AOT et CCS

[Giselle DESSIRIER]

Bonjour,
Quelle est votre pratique actuelle de renouvellement de vos AOT distributeurs de boisson, AOT cafétérias… Lyon3 vient de renouveler son AOT distributeurs de boisson.
Mais il ressort qu’en application de l’article L1121-1 CCP : Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l’exploitation de l’ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d’exploiter l’ouvrage ou le service qui fait l’objet du contrat, soit de ce droit assorti d’un prix.
La part de risque transférée au concessionnaire implique une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement théorique ou négligeable. Le concessionnaire assume le risque d’exploitation lorsque, dans des conditions d’exploitation normales, il n’est pas assuré d’amortir les investissements ou les coûts, liés à l’exploitation de l’ouvrage ou du service, qu’il a supportés.
Par ailleurs, la DILA service de la 1ère ministre en 01/2023 avait indiqué qu’il existe 3 types d’autorisations occupation temporaires : permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck, étalage, fête foraine), permis de voirie (terrasse fermée, kiosque) et droit de place (marché, halles). Les prestataires doivent payer une redevance.
Merci pour vos avis sur cette question.

[Laure VAILHÉ]

Bonjour Giselle,
A l’Université de Montpellier nous recourons à la procédure des AOT. Nous nous basons pour cela sur la fiche de la DAJ suivante :
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/questions-reponses/champs-application/qr-1-7-gestion-cafeteria.pdf
Cependant j’avoue que nos AOT relèvent plus du régime de la concession car on est assez prescriptif dans ce qu’on demande en termes de prestations. Récemment le Service en charge des AOT souhaitait imposer un prix de vente des boissons. J’ai alerté que cela pouvait fortement remettre en question la qualification d’AOT.
Pour moi tout dépend du degré ce qu’on impose au prestataire.
Bien à toi.

[Giselle DESSIRIER]

Bonjour Laure, c’est désormais l’analyse que j’en ai car Lyon3 impose beaucoup de choses aux prestataires (période de fermeture, tarifs, limitation des augmentations des tarifs des produits vendus, DD, …).
Bien à toi,
Giselle

[Auteur]

Messages