Accord-cadre à prix mixte (forfaitaire et unitaire)

[Laure VAILHÉ]

Bonjour,
Je sollicite votre avis et vos pratiques concernant le cas suivant :
Quand vous avez des accords-cadres à bons de commande comportant une part forfaitaire et une part unitaire comment fixez-vous le montant maximum de l’accord-cadre ? Est-ce que vous incluez le montant du forfait ou est-ce que vous tenez compte uniquement de la part unitaire ?
J’ai en-tête par exemple les accords-cadres pour des services de nettoyage ou d’entretien des espaces verts pour lesquels nous avons un forfait couvrant les prestations récurrentes et un bordereau des prix unitaires pour les commandes au fil de l’eau de prestations ponctuelles (type remise en état suite à un évènement).
Jusqu’à présent je considérais que le montant minimum de mon accord-cadre correspondait au forfait et le montant maximum au forfait + l’estimation des dépenses ponctuelles.
Lors d’un échange avec la Cellule Juridique de Lyon, mon interlocutrice considérait que dans le cadre d’un marché « composite » (ce sont ces termes – moi je parle plutôt de marché à prix mixte) comportant une part forfaitaire et unitaire, le montant maximum ne devait concerner que la part unitaire. La qualification d’accord-cadre ne couvrant que cette partie.
Qu’en pensez-vous ?
Je vous remercie par avance pour vos éclairages !

[Giselle DESSIRIER]

Bonjour Laure,
A Lyon3, pour les MP à prix mixtes, le montant estimatif et le montant maximum sont calculés sur l’ensemble des prestations réalisées à prix forfaitaires et à prix unitaires, sur la durée globale du MP.
Bien à toi,
Giselle

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